Procédures de consultation
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Plan localisé de quartier Ensemble Morillon-Parc (Grand-Saconnex) - Procédure d'opposition
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Mise à jour partielle du plan directeur communal de Cologny 2e génération - Consultation publique
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Kantonale Bürgerrechtsverordnung (Anhörung)
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Loi sur le régime communal (La procédure de consultation concernant l'avant-projet est prolongée jusqu'au 30 septembre 2002)
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Procédure de consultation concernant la réforme du régime des districts et le statut des préfets
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Procédure de consultation concernant la révision du droit cantonal de la naturalisation
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Procédure de consultation concernant la modification de la loi sur les incompatibilités (LI) et la loi sur l'organisation des conseils et les rapports entre les pouvoirs (LOCRP)
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Procédure de consultation concernant la réforme des dispositions de la Constitution cantonale relatives à l’organisation territoriale et aux institutions (Réforme R 21)
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Conseil de la magistrature - Procédure de consultation
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Révision de la Loi d'application du code pénal suisse (LACPS)
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Avant-projets de lois relatifs à l’examen des tâches et des structures de l’Etat (ETS)
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Avant-projet de loi sur le Conseil de la magistrature
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Avant-projet de modification de la loi d'application du code civil (LACC) - Professionnalisation des autorités de protection de l'enfant et de l'adulte
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Révision de la loi cantonale sur l'organisation des Conseils et les rapports entre les pouvoirs du 28 mars 1996 - LOCRP
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Avant-projet de modification de la loi sur les droits politiques (LcDP)
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Avant-projet de la loi sur la médiation administrative (LMA)
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Consultation relative à l’avant-projet de révision de la loi sur la santé (LS)
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Gesetz über die Gerichts- und Behördenorganisation im Zivil- und Strafprozess (Änderung; Organisation der Friedensrichterkreise)
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