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La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.
Terminée
25. avril 2025 - 15. août 2025
Introduction d'une réserve climatique pour les vins suisses
22.405 n Iv. pa. CER-N. Introduction d'une réserve climatique pour les vins suisses
La Commission de l’économie et des redevances du Conseil national propose de compléter la loi sur l’agriculture. L’introduction d’une réserve de vins AOC volontaire doit permettre aux productrices et producteurs de mieux lisser ces fluctuations.