Procédures de consultation
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27. juin 2016 - 28. octobre 2016
Totalrevision des Wasserrechtsgesetzes
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8. septembre 2016 - 7. octobre 2016
Kantonaler Nutzungsplan Gewässerraum - Los 1 Frenkentäler; Auflageverfahren
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4. mai 2016 - 31. juillet 2016
Änderung des Verfahrens der Volksinitiative in Form der allgemeinen Anregung aufgrund des Bundesgerichtsentscheides vom 27. Mai 2015 zur Kulturlandinitiative
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12. mai 2016 - 13. juillet 2016
Öffentliche Mitwirkung neue Waldentwicklungsplanung Kanton Obwalden
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31. mars 2016 - 8. juillet 2016
Gesetz über die Nutzung des Untergrundes (GNU)
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30. mai 2016 - 4. juillet 2016
Vernehmlassung zur Revision der Verordnung über den Natur- und Heimatschutz (VNH)
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30. mars 2016 - 1. juillet 2016
Änderung des Einführungsgesetzes zum Bundesgesetz über den Wald (EG Waldgesetz)
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10. mai 2016 - 20. juin 2016
Kantonaler Nutzungsplan Gewässerraum - Los 1 Frenkentäler
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11. mars 2016 - 10. juin 2016
Revision Jagdgesetz
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15. décembre 2015 - 18. mai 2016
Vernehmlassung zur Teilrevision des Gesetzes über die Rechte am Wasser (Wasserrechtsgesetz, WRG)
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20. janvier 2016 - 15. avril 2016
Train d'ordonnances agricoles 2016
Le dossier de consultation comprend l'adaptation de 9 ordonnances agricoles du Conseil fédéral ainsi que deux actes normatifs du DEFR et une ordonnance de l'OFAG. Il propose essentiellement des simplifications administratives dans le domaine de l'exécution de la loi sur l'agriculture.
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7. décembre 2015 - 31. mars 2016
Gesetz über den tiefen Untergrund und Bodenschätze (GUB)
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24. novembre 2015 - 22. février 2016
Programm "Landwirtschaft - Biodiversität - Landschaft (Labiola)"; Verpflichtungskredit Tranche 2016-2024
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4. novembre 2015 - 18. février 2016
Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2018 à 2021
Le dossier comprend un projet d'arrêté fédéral sur les moyens financiers en faveur de l'agriculture dans les années 2018-2021 et une description des ajustements prévus au niveau de l'ordonnance.
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5. octobre 2015 - 31. décembre 2015
Vernehmlassung zur Aufhebung des Gesetzes über die Rindviehversicherung
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7. septembre 2015 - 4. décembre 2015
Tierschutzverordnung
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18. août 2015 - 30. novembre 2015
Totalrevision des Jagdgesetzes (JaG) sowie Änderung des Fischereigesetzes (FiG) und des Gebührentarifs (GT)
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9. juillet 2015 - 31. octobre 2015
Gesetz über die Nutzung des Untergrunds (GNU)
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28. avril 2015 - 19. juin 2015
Train d'ordonnances agricoles d'automne 2015
Le dossier de consultation comprend l'adaptation de 17 ordonnances agricoles du Conseil fédéral ainsi que deux actes normatifs du DEFR et un autre de l'OFAG. Il propose essentiellement des simplifications administratives dans le domaine de l'exécution de la loi sur l'agriculture et une adaptation des unités de main d'œuvre standard.
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14. janvier 2015 - 14. avril 2015
Contre-projet direct à l'initiative populaire «Pour la sécurité alimentaire»
Le contre-projet direct reprend la revendication de base de la sécurité alimentaire et reconnaît la contribution de la production suisse en l'intégrant dans un concept global exhaustif et cohérent. Celui-ci met l'accent sur une production indigène durable et sur l'importance pour la sécurité alimentaire des bases de production (en particulier des terres agricoles), de la compétitivité de la chaîne de valeur ajoutée, des importations de denrées alimentaires et d'une consommation qui préserve les ressources naturelles.
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24. novembre 2014 - 16. janvier 2015
Train d'ordonnances agricoles de printemps 2015
Le dossier de consultation comprend l'adaptation de huit ordonnances agricoles du Conseil fédéral ainsi qu'un acte normatif du DEFR et un autre de l'OFAG. La principale proposition porte sur différentes optimisations de l'exécution de la loi sur l'agriculture. Il s'agit notamment du droit aux paiements directs, des facteurs UGB pour les bisons, de contingents d'importations pour les œufs et les céréales panifiables, des contributions à l'élevage et d'une extension de l'obligation de déclarer aux stimulateurs de performance non hormonaux.
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1. octobre 2014 - 31. décembre 2014
Ordonnances concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux et de produits animaux (OITE)
Afin de maintenir l'équivalence avec le droit de l'UE, auquel la Suisse est soumise en vertu de l'annexe vétérinaire de l'Accord agricole, il est nécessaire d'apporter quelques modifications mineures au contenu des ordonnances en vigueur dans le domaine de l'importation, du transit et de l'exportation d'animaux et de produits animaux. À cette occasion, la structure des textes a également été remaniée en fonction de la provenance et la destination des lots (États membres de l'UE, Islande et Norvège, d'un côté, pays tiers, de l'autre).
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9. septembre 2014 - 28. novembre 2014
Vernehmlassung zur Revision des Einführungsgesetzes zum Bundesgesetz über die Landwirtschaft (Kantonales Landwirtschaftsgesetz)
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9. juillet 2014 - 20. septembre 2014
Eröffnung des Vernehmlassungsverfahrens zur Änderung der Gewässernutzungsverordnung und der Verordnung über die Fischerei
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14. mai 2014 - 20. août 2014
Umsetzung der Motionen Schmid KR-Nr. 68/2011 und Hans KR-Nr. 85/2011 - Revision Tierschutzgesetz und Tierseuchengesetz
Schwytz
Bâle-Campagne
Zurich
Obwald
Appenzell Rhodes-Intérieures
Zoug
Thurgovie
Nidwald
Confédération
Soleure
Argovie
Uri