Procédures de consultation

Den Anstoss für die Totalrevision des Normalarbeitsvertrages für landwirtschaftliche Arbeitsverhältnisse im Kanton Basel-Stadt (NAV LW BS) gab ein überarbeiteter Muster-NAV des Schweizer Bauernverbandes (SBV), des Schweizerischen Bäuerinnen- und Landfrauenverbandes (SBLV) und der Arbeitsgemeinschaft der Berufsverbände Landwirtschaftlicher Arbeitnehmer (ABLA). Im Rahmen dieser Totalrevision wird der NAV LW BS an die aktuelle Rechtslage angepasst, was eine komplette Überarbeitung erfordert. Die Regelungen werden vervollständigt, aktualisiert und präzisiert.

Le dossier de consultation comprend l'adaptation de 14 ordonnances agricoles du Conseil fédéral ainsi que deux actes normatifs du DEFR.

Il est proposé d'inscrire dans l'OFE les bases légales d'un document d'accompagnement électronique pour les animaux à onglons et de développer le contrôle de la circulation des ovins et des caprins. Par ailleurs, il est prévu de définir des mesures spécifiques pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse (lympy skin disease) et d'inscrire dans l'ordonnance une disposition pour combattre la tuberculose dans le gibier. Il s'agirait aussi de fixer les compétences des vétérinaires cantonaux pour régir la collecte du lait en cas d'apparition de la fièvre aphteuse et d'élaborer une base légale permettant la transmission à des tiers, après l'apparition d'une épizootie, de données qui ne sont pas sensibles mais concernent l'épizootie. Il est proposé de définir dans l'OESPA les exigences pour la fabrication et l'affouragement de protéines animales transformées (notamment celles issues d'insectes). De plus, il est prévu d'adapter aux règles de l'UE l'obligation d'enregistrement et d'autorisation pour les installations et les établissements qui éliminent les sous-produits animaux.

Il est nécessaire de moderniser la surveillance de l'AVS, des prestations complémentaires, des allocations pour perte de gain et des allocations familiales dans l'agriculture. L'objectif visé est de mettre en place pour les assurances sociales une surveillance orientée sur les risques et les résultats, comme dans l'AI, ainsi qu'une gouvernance accrue du 1^er pilier et une standardisation plus poussée des systèmes d'information. La surveillance doit aussi être optimisée dans le 2^e pilier.

Le dossier de consultation comprend l'adaptation de 16 ordonnances agricoles du Conseil fédéral ainsi que deux actes normatifs du DEFR et une ordonnance de l'OFAG.

Gegenstand der vorliegenden öffentlichen Auflage bilden der Nachtrag zum Reglement, Art. 5a Bikeroute, sowie der erläuternde Bericht dazu. Der Schutzplan und das dazugehörige Reglement liegen den Auflageunterlagen orientierend bei. Der Schutzplan und das Reglement sind bereits vom 14. April 2015 bis 15. Mai 2015 öffentlich aufgelegen. Der Regierungsrat hat den Schutzplan und das Reglement mit Regierungsratsbeschluss vom 15. September 2015 (Nr. 103) erlassen.