Procédures de consultation

Par le présent projet, le Conseil fédéral demande par la voie d’un arrêté fédéral un crédit d’engagement de 151,1 millions de francs pour l’extension de l’instrument d’encouragement de la recherche SWEET pour les années 2025 à 2036.

Das Solothurner Energiegesetz vom 3. März 19911) ist bereits seit über 32 Jahren in Kraft. Es hat zwar zwischenzeitlich vereinzelte Anpassungen erfahren, doch drängt sich aufgrund veränderter rechtlicher, technischer und gesellschaftlicher Rahmenbedingungen eine Totalrevision auf.

Si la réalisation des centrales de réserve et leur intégration à la réserve n’étaient pas souhaitées politiquement et devaient donc échouer, les responsables de projet auraient entrepris des travaux en vain et les coûts occasionnés ne seraient pas couverts. L’ordonnance sur une réserve d’hiver doit par conséquent être complétée par une disposition prévoyant que les coûts des exploitants potentiels sont pris en charge, notamment pour les travaux d’élaboration de projets qui, en fin de compte, ne déboucheront pas sur une réalisation concrète. Les autres points de la révision concer-nent des aspects plutôt techniques.

Rund ein Drittel der Gesamtenergie wird für Heizen, Warmwasser, Geräte und Licht in den Gebäuden benötigt. Der Krieg in der Ukraine und mögliche Energieengpässe in den Wintermonaten zeigen die Dringlichkeit, die einheimischen erneuerbaren Energien stärker zu nutzen. Damit dieser Umstieg rascher erfolgen kann, wird der im Baugesetz vorhandene Spielraum bei den energetischen Anforderungen an Gebäude genutzt. Zum entsprechenden Verordnungspaket wird eine Vernehmlassung durchgeführt.

La modification de l’ordonnance sur l’imposition des véhicules automobiles au 1er janvier 2024 porte sur la suppression de l’impôt sur les véhicules automobiles pour les voitures électriques. Il s’agit de l’une des mesures visant à éliminer le déficit structurel décidées par le Conseil fédéral le 25 janvier 2023.

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) mène une consultation sur la révision de l'ordonnance sur l’énergie (OEne), de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR), de l’ordonnance sur la responsabilité civile en matière nucléaire (ORCN) et de l’ordonnance sur la sécurité des installations de transport par conduites (OSITC).

La révision partielle de la loi sur la radioprotection doit permettre de régler la prise en charge des coûts liés au financement des campagnes de distribution de comprimés d’iode en cas d’incident nucléaire, le report de ces coûts sur les centrales nucléaires impliquant également des ajouts dans la loi fédérale sur l’énergie nucléaire. Par ailleurs, le projet législatif prévoit aussi des dispositions concernant la réglementation des coûts liés à la surveillance des immissions de substances radioactives, aux mesures d’assainissement de sites et d’immeubles contaminés par de la radioactivité et à l’élimination de déchets radioactifs. En outre, des modifications importantes sont apportées aux dispositions pénales et les bases légales requises concernant la protection des données sont créées. Les principes généraux de la législation en matière de radioprotection restent inchangés.

Der vorliegende Vernehmlassungsentwurf bezweckt den raschen Ausbau der Stromproduktion aus erneuerbarer Energie im Kanton Luzern und die Verbesserung der Stromversorgungssicherheit. Insbesondere soll das Stromerzeugungspotenzial von Gebäuden vermehrt genutzt werden, weshalb die bestehenden Vorgaben bezüglich Photovoltaikanlagen auf oder an Gebäuden ausgeweitet werden. Parallel dazu werden in einer separaten Vernehmlassungsvorlage Änderungen des Planungs- und Baugesetzes vorgeschlagen. Weitere Vernehmlassungs-Pakete zur Umsetzung von Aufträgen aus dem Planungsbericht Klima und Energie werden folgen.

Der vorliegende Vernehmlassungsentwurf bezweckt eine Verfahrensbeschleunigung im Interesse eines raschen Ausbaus der Stromproduktion aus erneuerbarer Energien im Kanton Luzern, insbesondere der Windenergie. Im Weiteren werden mit dem Vernehmlassungsentwurf Massnahmen aus dem Planungsbericht Klima und Energie sowie dazugehörigen Vorstössen umgesetzt, die im Planungs- und Baugesetz zu verankern sind. Parallel dazu werden in einer separaten Vernehmlassungsvorlage Änderungen des Kantonalen Energiegesetzes vorgeschlagen.

Eu égard à la situation actuellement tendue sur les marchés européens de l’énergie, le Conseil fédéral estime qu’il est urgent de renforcer la transparence et la surveillance du marché de gros de l’énergie. La transparence et la confiance dans l’intégrité de ce marché revêtent une importance capitale, car elles contribuent à ce que les prix formés sur ces marchés reflètent une interaction non faussée entre l’offre et la demande, fondée sur une concurrence ouverte et loyale. Le projet de LSTE entend accroître la transparence sur les marchés de gros de l’électricité et du gaz (marché de gros de l’énergie) et confier leur surveillance à la Commission fédérale de l’électricité (ElCom). L’interdiction des opérations d’initiés et de la manipulation du marché sur le marché de gros de l’énergie est mise en œuvre grâce aux obligations de publication et de déclaration des participants au marché ainsi qu’aux instruments et aux procédures des autorités qui sont nécessaires à une sanction. Les dispositions proposées s’appuient fortement sur celles qui sont en vigueur dans l’Union européenne (UE).

Der Regierungsrat des Kantons Thurgau schickt Änderungen im Planungs- und Baugesetz in die Vernehmlassung. Aufgrund der Motion «Kein Ausverkauf von Versorgungsinfrastrukturen» soll beim Verkauf von Versorgungsanlagen für Elektrizität und Wasser ein Vorkaufsrecht eingeführt werden. Davon profitieren würden Gemeinden, Nachbargemeinden, der Kanton Thurgau sowie von diesen kontrollierte Institutionen.

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) mène une consultation sur la révision de l'ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique (OEEE), de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR), de l’ordonnance sur les installations de transport par conduites (OITC), de l’ordonnance du DETEC sur la garantie d’origine et le marquage de l’électricité (OGOM).

Différentes mesures de gestion réglementée ont été préparées sur la base de la loi sur l’approvisionnement du pays afin de faire face à une éventuelle pénurie grave d’électricité. Le cas échéant, les projets d’ordonnance correspondants seraient adaptés à la situation concrète et mis en vigueur par le Conseil fédéral.

L’ordonnance sur l’instauration d’une réserve hydroélectrique (OIRH) du 7 septembre 2022 fait déjà l’objet d’une révision totale. Les règles relatives à la réserve hydroélectrique restent les mêmes, mais sont complétées par des règles sur l’utilisation des centrales de réserve. Celles-ci doivent être disponibles dès la fin de l’hiver prochain, en complément de la réserve hydroélectrique, pour faire face à des situations de pénurie d’électricité exceptionnelles. L’ordonnance est renommée «Ordonnance sur l’instauration d’une réserve hivernale (Ordonnance sur la réserve hivernale, OIRH)».

Die Landsgemeinde hat am 2. Mai 2010 der Bildung eines Energiefonds zugestimmt. Mit der Verordnung über den Energiefonds (GS VII E/1/3) gibt der Landrat die Verwendung der Fondsmittel grundsätzlich vor. Die detaillierten Vorgaben sind in der Verordnung über den Vollzug der Verordnung über den Energiefonds (Energiefondsvollzugsverordnung, VV Enf, GS VII E/1/3/1) geregelt. Aufgrund von Änderungen im nationalen Gebäudeprogramm und der nationalen (harmonisiertes Fördermodell) sowie gestützt auf die Energiepolitik wurde die VV Enf laufend angepasst.