Procédures de consultation
Souhaitez-vous recevoir des notifications par e-mail sur ces thématiques?
Choisissez les thématiques qui vous intéressent. Les notifications sont gratuites.
-
30. mars 2022 - 30. juin 2022
Mise en consultation de la stratégie cantonale d’éducation numérique de l’école obligatoire ordinaire et spécialisée
La Direction de la formation et des affaires culturelles met en consultation le rapport explicatif de la stratégie d'éducation numérique de l'école obligatoire ordinaire et spécialisée du canton de Fribourg. Qualité des apprentissages, formation du corps enseignant, soutien aux directions d'école, ressources didactiques et technologiques sont au cœur de son cadre de référence. Le projet pédagogique prime et détermine l'équipement informatique adéquat. La consultation court jusqu'au 30 juin 2023.
-
20. mai 2022 - 21. juin 2022
Mise en consultation d’un avant-projet de loi modifiant la loi sur les eaux
-
16. mars 2022 - 17. juin 2022
Mise en consultation de la loi modifiant la loi sur les impôts cantonaux directs 2023
-
Mise en consultation des projets d'ordonnances modifiant la composition des commissions RH paritaires de l'Etat
-
17. décembre 2021 - 17. février 2022
Änderung 2021 des kantonalen Richtplans
-
Mise en consultation de l’avant-projet de loi modifiant la loi sur l’exercice des droits politiques
-
8. septembre 2021 - 10. décembre 2021
Une loi cantonale sur le climat - Fribourg pionnier
-
Mise en consultation d’un avant-projet de loi modifiant la loi sur le Grand Conseil : un Parlement plus agile et plus transparent
-
Mise en consultation de l'avant-projet d'ordonnance relative aux aéronefs sans occupants d'un poids inférieur à 30 kg
-
22. septembre 2021 - 15. octobre 2021
Modification de la loi d'application de la loi fédérale sur le droit foncier rural (LALDFR)
-
Assises de la Vie nocturne : mise en consultation d’un projet de recommandations
-
Mise en consultation du projet d'ordonnance concernant les conditions de retraite des agents et agentes de la force publique
-
18. juin 2021 - 25. août 2021
Désenchevêtrement des tâches entre l’Etat et les communes : 1er paquet en consultation
-
Les bases juridiques des marchés publics seront modernisées : Plus de durabilité, moins de bureaucratie
-
28. avril 2021 - 31. juillet 2021
Modification de la loi sur la publication des actes législatifs (découplage ROF-FO)
-
17. mars 2021 - 14. juin 2021
Mise en consultation de l'avant-projet de loi modifiant la loi sur les impôts cantonaux directs
-
7. avril 2021 - 10. juin 2021
Taxe sur la plus-value: plus de clarté et de sécurité juridique grâce à des modifications dans la loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions
-
8. avril 2021 - 31. mai 2021
Mise en consultation de l'avant-projet de loi sur les amendes d'ordre de droit cantonal et de droit fédéral
-
Une loi moderne et durable sur la mobilité : Le Conseil d'Etat ouvre la procédure de consultation
-
22. mars 2021 - 3. mai 2021
Mise en consultation restreinte d’un avant-projet d’ordonnance qui intègre de nouvelles prescriptions pour les petites chaudières à bois
-
Fribourg révise sa loi sur l’aide sociale et la modernise
-
Le Conseil d’Etat met sa nouvelle Loi sur le tourisme en consultation
-
26. janvier 2022 - 15. février 2021
Convention intercantonale en matière de santé numérique
-
16. octobre 2020 - 16. janvier 2021
Le Conseil d’Etat lance son Plan Climat: 115 mesures pour relever un des défis majeurs du XXIème siècle
-
Le canton met en consultation une nouvelle loi pour soutenir les familles avec enfants en bas âge qui ont des difficultés financières malgré leur activité lucrative
Fribourg