Procédures de consultation
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Réponses suite à la mise en consultation de l'avant-projet de règlement sur l'enseignement secondaire supérieur (RESS) révisé
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Le canton revoit l’aide au recouvrement et l’avance de pensions alimentaires
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Projet de plan directeur communal et plan directeur des chemins pour piétons de Pregny-Chambésy 2e génération - Consultation publique
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Plan de site de la Terrassière (Ville de Genève - Eaux-Vives) - Procédure d'opposition
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Kantonale Bürgerrechtsverordnung (Anhörung)
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Änderung der Verordnung über den Finanzhaushalt - Einführung einer Norm zur Ausgabenbremse
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Erlass eines kantonalen Archivgesetzes - erweiterte Vernehmlassung
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Totalrevision des Kurtaxengesetzes
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Mise en consultation du Plan d'études 21
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Avant-projets de lois relatifs à l’examen des tâches et des structures de l’Etat (ETS)
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Projet du plan directeur cantonal
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Avant-projet de loi sur la santé
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Genève
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Valais