Procédures de consultation

Landrat Markus Holzgang, Altdorf, hat am 6. Juni 2012 eine Motion für ein regionales Sportzentrum unteres Reusstal eingereicht. Mit der Motion wird der Regierungsrat ersucht, konkrete Standorte für ein regionales Sportzentrum oder regionale Sportzentren zu prüfen und in den Richtplan aufzunehmen. Der Landrat erklärte die Motion an seiner Sitzung vom 14. November 2012 als erheblich.

Das Kantonale Schutz- und Nutzungskonzept (SNEE) sieht im Bereich der Wasserkraft grundsätzlich vor, Gewässer mit einem hohen energiewirtschaftlichen Potenzial zu nutzen. Im Gegenzug sollen Gewässer mit einem hohen landschaftlichen oder ökologischen Wert ungenutzt bleiben, wozu im Gebiet Uri Mitte insbesondere der Chärstelenbach und der Oberlauf des Fellibachs gehören. Diesbezüglich hat der Regierungsrat am 25. Oktober 2013 Schutzmassnahmen über natürliche Gewässer zwischen Silenen und Göschenen öffentlich aufgelegt.

Da die beiden Gebirgsbäche Chärstelenbach und Fellibach das national bedeutende Landschaftsschutzgebiet Maderanertal und Fellital wesentlich mitprägen, soll deren natürliche Dynamik längerfristig, mindestens aber für 80 Jahre, ungeschmälert erhalten bleiben. Der Regierungsrat will mit einer Anpassung des Reglements über den Schutz der Region Maderanertal und Fellital diesen längerfristigen Schutz sichern. Der Chärstelenbach wird oberhalb Lägni, der Oberlauf des Fellibachs oberhalb Bocktalstegli geschützt.

Dans les secteurs exposés au bruit des avions, il sera possible à certaines conditions de délimiter des zones à bâtir ou de construire, agrandir ou transformer des bâtiments. Les communes autour de l'aéroport de Zurich pourraient alors densifier la zone urbaine.

Les révisions partielles de la loi sur l'aménagement du territoire du 15 juin 2012 (acceptée en votation populaire le 3 mars 2013) et du 22 mars 2013 doivent être mises en œuvre. Les instruments nécessaires à cet effet sont d'une part l'ordonnance sur l'aménagement du territoire et d'autre part des directives techniques sur les zones à bâtir et un complément au guide de la planification directrice. Ces documents abordent essentiellement les thèmes de l'urbanisation et des zones à bâtir, mais également ceux de la détention de chevaux dans la zone agricole et de l'implantation d'installations solaires.

A partir de 2015, trente-cinq villes et agglomérations devraient recevoir de la Confédération environ 1,6 milliard de francs pour améliorer leurs infrastructures de transport. Ce montant correspond à trente à quarante pour cent des coûts des mesures sélectionnées.

La loi et l'ordonnance sur les résidences secondaires constituent les dispositions d'exécution relatives à l'article constitutionnel sur les résidences secondaires (art. 75b Cst.). Ces textes abrogeront l'ordonnance sur les résidences secondaires du 22 août 2012, actuellement en vigueur.

Il est prévu que les aides publiques favorisant les mesures énergétiques doivent être portées en déduction dans le calcul de l'augmentation de loyer justifiée par des prestations supplémentaires et incluses dans le contenu obligatoire de la formule destinée à communiquer les hausses de loyer.