Procédures de consultation

L'ordonnance du DFI sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins (OPAS) doit être adaptée suite à la modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (mise en œuvre les mesure visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet). Concrètement, il s'agit de préciser, au niveau de l'OPAS, les bases légales relatives aux remboursements (modèles de prix) pour le remboursement provisoire des médicaments (rémunération au jour 0), la compensation à l'assurance-maladie obligatoire en cas de volume de marché important (modèles d’impact budgétaire) et l'examen différencié des critères EAE. Parallèlement, des adaptations générales doivent être apportées au système de fixation des prix des médicaments et à leur remboursement dans des cas particuliers, ce qui entraînera des modifications des dispositions existantes de l'ordonnance sur l'assurance-maladie.

L'ordonnance du Conseil fédéral doit être adaptée à la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) à la suite de la mise en œuvre les mesures visant à freiner la hausse des coûts 2e volet. Concrètement, il s'agit d'implémenter ou d'adapter au niveau de l'ordonnance les bases légales relatives aux remboursements (modèles de prix) pour le remboursement provisoire des médicaments (rémunération au jour 0), la compensation à l'assurance obligatoire des soins en cas de volume de marché important (modèles d’impact budgétaire) et l'examen différencié des critères EAE. Parallèlement, des adaptations générales doivent être apportées au système de fixation des prix des médicaments et à leur remboursement dans des cas particuliers, ce qui entraînera des modifications des dispositions existantes de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal). Parallèlement, certaines dispositions réglementaires existantes de l'ordonnance du DFI sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins (ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS) doivent être reclassées au niveau de l'OAMal.

Pour mettre en œuvre la motion 24.3636 Friedli Esther, intitulée «Adapter la franchise minimale aux conditions réelles», il faut modifier la LAMal pour permettre une adaptation régulière, mais modérée de la franchise minimale.

Le projet vise à mettre en œuvre les modifications de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal; RS 832.10) et de l’ordonnance sur la compensation des risques dans l’assurance-maladie (OCoR; RS 832.112.1). En raison des progrès médicaux, les médicaments figurant dans la liste des groupes de coûts pharmaceutiques (liste PCG) doivent être actualisés pour l’année de compensation 2026. Enfin, sur la base des résultats, une analyse d’impact de la PCG (2024) et, sur la base de l’étude «Examen du modèle PCG dans la compensation des risques» (2025), des adaptations du modèle PCG actuel («nouveau modèle PCG») seront proposées dans le cadre du développement de la compensation des risques pour les années de compensation 2028 et suivantes.

Suite à l’adoption de l’initiative populaire «Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac (enfants et jeunes sans publicité pour le tabac)», le Parlement a introduit des restrictions supplémentaires à la publicité, à la promotion et au parrainage relatifs aux produits du tabac et aux cigarettes électroniques dans la loi sur les produits du tabac (LPTab). Certaines dispositions font l’objet de délégation au Conseil fédéral et sont ainsi précisées dans le présent projet d’ordonnance. De plus, ce projet contient également d’autres propositions de modification basées sur l’expérience effectuée depuis l’entrée en vigueur de la loi le 1er octobre 2024.

Die finanzielle Situation der Spitäler in der Schweiz sowie im Kanton Aargau hat sich in den letzten Jahren verschlechtert. Aufgrund der aktuellen Tarife und der Kostenentwicklungen ist es für die Spitäler schwieriger geworden, positive Jahresabschlüsse zu erzielen und die angestrebte EBITDA-Marge von 10 % zu erreichen.

Letztere ist gemäss allgemein akzeptierter Fachmeinung nötig, um die für den langfristigen Betrieb notwendigen Investitionen selbst zu tragen. Auch Listenspitäler (Spitäler mit Eintrag auf der "Spitalliste 2025 – Akutsomatik und Psychiatrie" oder der "Spitalliste 2024 Rehabilitation") mit Standort im Kanton Aargau sind von diesen Entwicklungen betroffen. Es besteht ein Risiko, dass die finanziellen Probleme bei einzelnen Spitälern so erheblich werden, dass die Einstellung der Geschäftstätigkeit droht.

Der Regierungsrat will im SpiG eine rechtliche Grundlage schaffen, um systemrelevante Listenspitäler zu retten, wenn dies zur Erfüllung des verfassungsmässigen Gesundheitsversorgungsauftrags nötig ist. Eine Rettung ist erst dann vorgesehen, wenn die Weiterführung der Geschäftstätigkeit ernsthaft bedroht ist und alle übrigen Mittel zur Rettung ausgeschöpft sind.

Le 21 mars 2025, les Chambres fédérales ont adopté la modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal ; RS 821.10). Ce volet législatif s’appuie sur le rapport d’experts du 24 août 2017 « Mesures visant à freiner la hausse des coûts dans l’assurance obligatoire des soins » et vise à contribuer à limiter l’évolution des coûts de l’assurance obligatoire des soins (AOS) à un niveau médicalement justifiable. Le 2e volet de mesures de maîtrise des coûts contient 16 mesures : - Le présent volet, qui modifie l’ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie (OAMal ; RS 832.102) comprend les mesures « Prestations fournies par les pharmaciens », « Extension des prestations des sages-femmes », « Tarifs de référence équitables pour un libre choix de l’hôpital dans toute la Suisse », ainsi que « Précision concernant la participation aux coûts en cas de maternité ».

L’annexe 2, ch. 11, al. 3, tableau n° 4, OEaux est complétée par des exigences écotoxicologiques pour sept autres pesticides qui atteignent dans les eaux suisses des concentrations pouvant être nocives pour les organismes aquatiques.

À des fins de prévention de la pollution de l’eau potable, il faut mieux protéger les surfaces dans lesquelles les eaux souterraines se renouvellent par infiltration de l’eau de pluie. Pour ce faire, les cantons doivent déterminer ces surfaces, appelées aires d’alimentation des captages d’eau potable. La disposition en vigueur, inscrite dans l’ordonnance sur la protection des eaux, selon laquelle les cantons doivent déterminer des aires d’alimentation pour les captages d’eaux souterraines si l’eau est polluée ou si un danger de pollution existe, est relevée à l’échelon de la LEaux. Par ailleurs, les cantons sont désormais tenus de déterminer des aires d’alimentation pour tous les captages d’eaux souterraines d’importance régionale.

L’efficacité d’épuration des stations d’épuration des eaux (STEP) doit être améliorée afin d’être conforme aux normes techniques et de respecter les valeurs limites dans les eaux. À cet effet, de nouvelles exigences d’efficacité des STEP concernant l’élimination des composés azotés et des composés traces organiques sont définies dans l’ordonnance. Afin que les mesures supplémentaires destinées à éliminer les composés traces organiques puissent être cofinancées par la taxe fédérale sur les eaux usées en vigueur, le montant maximum de la taxe doit être augmenté dans la loi et sa perception être prolongée jusqu’en 2050. En outre, les conditions d’exemption de l’obligation de raccordement aux égouts publics sont uniformisées pour les exploitations agricoles pratiquant la garde d’animaux de rente.

L’ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA) est modifiée afin d’abaisser et de flexibiliser le seuil d’accès à l’assurance-accidents facultative.

Le 21 mars 2025, le Parlement a adopté une modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal ; RS 832.10) : mesures visant à freiner la hausse des coûts, 2ème volet. Le même jour, il a adopté une modification de la loi sur la surveillance de l’assurance-maladie (LSAMal ; RS 832.12) : participation des cantons à la procédure d’approbation des primes, compensation des primes encaissées en trop. La présente modification de l’OSAMal met en œuvre certaines dispositions des modifications légales adoptées le 21 mars 2025. Le projet décrit notamment les modalités de la compensation des primes encaissées en trop lorsque la ristourne est accordée aux cantons.

Ce projet de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) à vise instaurer des indemnités maximales pour les membres des organes dirigeants des assureurs LAMal.

Die Regierung hat das über 45-jährige Gesundheitsgesetz überarbeitet und gibt es in die öffentliche Vernehmlassung. Das neue Gesetz stärkt die Gesundheitsvorsorge, führt die Regelungen der Langzeitpflege zusammen und schafft die Grundlage zur Förderung innovativer Versorgungsmodelle und Digital-Health-Ansätze. Zudem werden Patientenrechte umfassend verankert und das Bewilligungswesen neu strukturiert.

Als Störfälle werden ausserordentliche Ereignisse bezeichnet, bei welchen erhebliche Einwirkungen ausserhalb eines Betriebsareals, auf oder ausserhalb von Verkehrswegen oder ausserhalb von Rohrleitungen auftreten. Im Zentrum stehen dabei chemische Gefahren wie Explosionen, Brände, die Freisetzung von giftigen Gasen und der Eintrag von wassergefährdenden Stoffen in Gewässer. Es gibt allerdings auch Störfälle mit biologischem Gefahrenpotential.

Die Verordnung über den Schutz vor Störfällen des Bundes (Störfallverordnung [StFV]; SR 814.012) bezweckt den Schutz der Bevölkerung und der Umwelt vor schweren Schädigungen infolge von Störfällen. Im Jahr 2013 ist die Störfallverordnung um einen neuen Art. 11a ergänzt worden, welcher die Koordination der Störfallvorsorge mit der Richt- und Nutzungsplanung vorschreibt. Im Jahr 2018 ist diese Koordinationspflicht auf alle raumwirksamen Tätigkeiten ausgedehnt worden.

Art. 11a Abs. 1 StFV lautet wie folgt: «Die Kantone berücksichtigen die Störfallvorsorge in der Richt- und Nutzungsplanung sowie bei ihren übrigen raumwirksamen Tätigkeiten.» Zu den «übrigen raumwirksamen Tätigkeiten» gehört gemäss Art. 1 der Raumplanungsverordnung (RPV; SR 700.1) insbesondere auch das Bauen. Die Kantone müssen also nicht nur eine Koordination von Richt- und Nutzungsplanung mit der Störfallvorsorge sicherstellen, sondern auch deren Berücksichtigung im Baubewilligungsverfahren.

Zur Umsetzung dieses Koordinationsauftrags fehlen im Kanton Zürich teilweise die gesetzlichen Grundlagen. Eine Überarbeitung der kantonalen Rechtsgrundlagen in diesem Bereich ist daher angezeigt. Unabhängig von der Revision der StFV erweist sich die kantonale Verordnung über den Vollzug der Störfallverordnung (VV StFV; LS 710.6) als veraltet, weshalb sie den heutigen Gegebenheiten anzupassen ist.

Die vorliegende Vernehmlassungsbotschaft umfasst hauptsächlich eine Änderung des Einführungsgesetzes zum Bundesgesetz über den Umweltschutz (EG-USG; SRL Nr. 700) betreffend die belasteten Standorte, insbesondere die Ablösung der bis Ende 2026 befristeten Spezialregelung über die die Finanzierung von Ausfallkosten. Des Weiteren umfasst sie Änderungen der Umweltschutzverordnung (USV; SRL Nr. 701) sowie der kantonalen Gewässerschutzverordnung (KGSchV, SRL Nr. 703).

Die Interkantonale Vereinbarung für schulische Angebote in Spitälern ist eine Finanzierungsvereinbarung zwischen den Kantonen. Sie hat zum Ziel, den Lastenausgleich zwischen den Vereinbarungskantonen bezüglich der Nutzung von schulischen Angeboten in Spitälern durch hospitalisierte Schülerinnen und Schüler zu regeln.

Aktuell können im Kanton Luzern Lernende der Volksschule im Falle einer Hospitalisierung unentgeltlich die Spitalschulangebote besuchen. Neu sollen im Zuge der Beitrittserklärung auch Spitalschulangebote im nachobligatorischen Schulbereich abgegolten werden.

Le nouveau règlement européen sur les machines sera applicable dans l’UE à partir du 20 janvier 2027. Afin de poursuivre la voie bilatérale et d’éviter les entraves techniques au commerce, le règlement européen sur les machines doit être repris de manière équivalente et simultanée. L’application de la technique du renvoi éprouvée dans l’ordonnance suisse sur les machines permet d’atteindre cet objectif. Ainsi, les exigences essentielles de sécurité et de santé de l’UE (y compris la cybersécurité et l’apprentissage automatique) ou les procédures d’évaluation de la conformité (y compris l’obligation de faire appel à un organisme d’évaluation de la conformité pour six catégories de machines) sont notamment reprises.

Im Rahmen des Gegenvorschlags zur Volksinitiative «Maximal 10 % des Einkommens für die Krankenkassenprämien» (Prämien-Entlastungs-Initiative) wurden die bundesrechtlichen Vorgaben betreffend die durch die Kantone zu gewährende Prämienverbilligung per 1. Januar 2026 angepasst respektive im Sinne der wirkungsorientierten Subventionierung präzisiert.

Diese neuen bundesrechtlichen Vorgaben erfordern im Kanton Luzern eine Anpassung im Prämienverbilligungsgesetz. Im Zuge dieser Teilrevision des Gesetzes soll auch die im Rahmen verschiedener parlamentarischer Vorstösse und im Wirkungsbericht Existenzsicherung 2021 B 109 vom 29. März 2022 thematisierte Problematik der Ungleichbehandlung von Eltern aufgrund ihres Zivilstands behoben werden.

Die Teilrevision bietet zudem die Gelegenheit für weitere punktuelle Gesetzesanpassungen hinsichtlich der Anspruchsvoraussetzungen und Bemessung der Prämienverbilligung. So gilt es, die aktuelle Anforderung einer eingereichten Steuererklärung zu überprüfen. Des Weiteren sind die Bestimmungen betreffend die Anspruchsvoraussetzungen mit denjenigen des Sozialhilferechts in formeller Hinsicht zu harmonisieren. Gerne laden wir Sie ein, zum Entwurf bis am 19. Dezember 2025 Stellung zu nehmen.

Nouvelle base juridique fédérale pour la création, la gestion et le financement d’un registre des maladies rares, pour le soutien financier de l’information coordonnée sur les structures de soins spécialisées et appropriées pour lutter contre les maladies rares et pour le soutien des tâches d’information et de conseil des organisations de droit public ou de droit privé sur les maladies rares.

La CSEC-N a décidé d’opposer un contre-projet indirect à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction d’importer du foie gras (initiative foie gras) ». Elle fonde son projet sur une obligation de déclaration concernant les produits issus d’animaux soumis à certaines pratiques douloureuses sans étourdissement préalable. Cette obligation, entrée en vigueur en juillet 2025 par voie d’ordonnance, concerne notamment le foie gras, le magret et le confit de canards et d’oies ayant fait l’objet de gavage. La commission propose l’introduction d’un monitorage des importations à titre professionnel et l’édiction de mesures par le Conseil fédéral après cinq ans, si une diminution des importations commerciales n’est pas constatée. Elle propose également d’inscrire la déclaration obligatoire au niveau de la loi. Certaines minorités proposent d’ajuster des modalités du contre-projet, tandis qu’une autre propose de ne pas entrer en matière.

La présente consultation porte sur l’avant-projet de loi mettant en œuvre le droit à l’alimentation (art. 38A Cst-GE), afin de garantir à chacun une alimentation adéquate et d’être à l’abri de la faim. Il se base sur les recommandations formulées par un comité de pilotage, constitué d'une trentaine d'entités, réunissant les acteurs concernés de la production agricole, de la distribution, de la distribution alimentaire, de la consommation, de la santé et du gaspillage alimentaire, qui s'est réuni entre juin 2023 et janvier 2025. Le texte soumis à la consultation a pour objectifs de :

- Lutter contre la précarité alimentaire en garantissant l’accès de toutes et tous à une alimentation adéquate.

- Améliorer la gouvernance et assurer une gestion plus efficace et efficiente des dispositifs de solidarités alimentaires.

- Orienter durablement les comportements de consommation et les modes de production afin de répondre aux défis de la transition écologique.

- Encourager une plus grande transparence sur les denrées alimentaires.

- Renforcer les compétences nutritionnelles de la population par des instruments adaptés.

- Réduire le gaspillage alimentaire sur l’ensemble de la chaîne de production et de consommation.

Le projet vise à mettre en œuvre la motion 21.4516 Schilliger «Consolider la hiérarchie du réseau routier à l’intérieur comme à l’extérieur des localités». Il s’agit d’indiquer expressément que le maintien de la hiérarchie du réseau routier doit être garanti en cas de réduction de la vitesse sur des routes affectées à la circulation générale et d’exiger que le respect de cette condition soit démontré par une expertise. La protection de la population contre le bruit excessif de la circulation routière devra être assurée en premier lieu par l’obligation de poser un revêtement phonoabsorbant sur les routes affectées à la circulation générale en localité.

Avec la modification du 14 juin 2024 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (échange de données, compensation des risques), les assurés résidant à l'étranger ont été intégrés dans la compensation des risques. Le présent projet vise à mettre en œuvre cette modification législative dans l'ordonnance. Le 24 novembre 2024, le peuple suisse a accepté la modification de la LAMal (financement uniforme des prestations). Cette modification nécessite quelques adaptations dans l'OCoR. Ces adaptations sont également mises en œuvre dans le présent projet.

Avec ce projet, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national souhaite réorienter la politique en matière de cannabis en mettant l’accent sur la santé publique et la protection de la jeunesse. Elle propose de réglementer de manière exhaustive l’utilisation du cannabis à des fins non médicales dans une «loi sur les produits cannabiques». L’interdiction du cannabis doit être levée; parallèlement, la culture, la fabrication et la vente du cannabis doivent être réglementées, sans que la consommation soit encouragée.

Gemäss § 20 des Sozialgesetzes sind die einzelnen sozialen Leistungsfelder in periodischen Abständen in einer Planung (Angebotsplanung) festzuhalten. Die Angebotsplanung umfasst eine Analyse des IST-Zustands und der in den vergangenen Jahren festgestellten Entwicklungen, einen darauf gestützten prognostizierten Bedarf sowie die politisch festgelegten Ziele und Prioritäten.

Der Kantonsrat beschliesst die Angebotsplanung und der Regierungsrat sorgt für deren Umsetzung. Die letzte Angebotsplanung für Leistungsangebote für Menschen mit Behinderungen galt für die Jahre 2021 bis und mit 2025 (SGB 0160/2021). Entsprechend wird eine neue Angebotsplanung benötigt. Die neue Angebotsplanung umfasst die Jahre 2026 bis und mit 2030.

Die Hochschule Luzern – Soziale Arbeit (HSLU) hat im Auftrag des Amts für Gesellschaft und Soziales (AGS) des Kantons Solothurn einen auf empirischen Daten basierenden Bericht für die Angebotsplanung erstellt. In diesem wissenschaftlichen Bericht wurden die statistischen Daten zu den Angeboten für erwachsene Menschen mit Behinderungen im Kanton Solothurn ausgewertet, unter Mitwirkung von Menschen mit Behinderungen und Fachpersonen aus dem Bereich Behinderung wichtige Einflussfaktoren für die Bedarfsentwicklung in den nächsten Jahren identifiziert, eine Prognose für den zukünftigen quantitativen Bedarf an Plätzen pro Angebot erstellt und Empfehlungen für die qualitative Weiterentwicklung der Angebote im Kanton Solothurn formuliert.

Auf der Basis des wissenschaftlichen Berichts der HSLU wurde die vorliegende Angebotsplanung erstellt, in der zugleich die Daten bis Mitte 2024 mit eingeflossen sind. In der Angebotsplanung wird nebst zentralen Erkenntnissen aus dem wissenschaftlichen Bericht die konkrete Planung des Kantons Solothurn bei Angeboten für erwachsene Menschen mit Behinderungen für die Periode 2026 bis 2030 inklusive Kostenfolgen dargelegt.