Demokratis
Beta
Aide

Avez-vous des questions ou des remarques ?

  • Procédures de consultation
  • Se connecter
    • Allemand
    • Français
    • Italien
Autorités
Fribourg
Conseil d'État du canton de Fribourg
Thématiques
santé
sécurité
Documents
  • Consultation relative à l’avant-projet de loi sur la défense incendie et les secours
  • Liste des destinataires
  • Loi sur la défense incendie et les secours
  • RAPPORT EXPLICATIF accompagnant l’avant-projet de la loi sur la défense incendie et les secours
  • Règlement sur la défense incendie et les secours
Autres langues

Allemand

  • ERLÄUTERNDER BERICHT zum Vorentwurf des Gesetzes über die Brandbekämpfung und die Rettungsdienste
  • Gesetz über die Brandbekämpfung und die Rettungsdienste
  • Gesetzentwurf über die Brandbekämpfung und die Rettungsdienste
  • Liste der Empfänger
  • Reglement über die Brandbekämpfung und die Rettungsdienste
Source
www.fr.ch

La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par les authorités cantonales responsables font foi.

Terminée
17. juin 2019 - 27. septembre 2019

Mise en consultation de l’avant-projet de de loi sur la défense incendie et les secours (LDIS)

Aucune description disponible pour cette procédure de consultation.

Footer

Fonds pionnier Migros
  • Toutes les procédures de consultation
  • Procédures de consultation en cours
  • Procédures de consultation prévues
  • Procédures de consultation fédérales
  • Procédures de consultation cantonales
  • Procédures de consultation terminées
  • A propos de nous
  • Contact
  • Slack
  • Mentions légales / Confidentialité

Découvrez le projet

/* real people should not fill this in and expect good things - do not remove this or risk form bot signups */

Nous prenons la protection des données très au sérieux et communiquons avec retenue.

  • DE
  • FR
  • IT

© 2022-2025 Fortae GmbH. All rights reserved.