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Terminée
22. juin 2005 - 1. novembre 2005
Avant-projet de rapport du Conseil fédéral sur la situation des gens du voyage en Suisse
Partie I: La convention n° 169 de l'Organisation internationale du Travail sur les peuples indigènes et tribaux: conséquences d'une éventuelle ratification. Partie II: Création d'aires de séjour et de transit pour les gens du voyage: possibilités d'action de la Confédération.